Quelles sont les différences entre meubles et immeubles ?

Le droit des biens et celui de propriété intègrent une très vaste pléthore de notions qu’il est parfois difficile de cerner, dont les différences entre meubles et immeubles.

Ces types de biens sont en effet catégorisés sous plusieurs statuts (corporel, incorporel, consomptible, certain, fongible, etc.).

Comprendre leurs concepts permet toutefois de faire la part des choses et le cas échéant, d’engager des procédures juridiques en toute connaissance de cause et en toute responsabilité.

Dans cet article, nous survolerons les notions et les différences entre meubles et immeubles, avec des exemples précis pour chaque cas.

Résumé des différences entre meubles et immeubles

De par leurs définitions, les différences entre meubles et immeubles se résument en réalité à un seul aspect : celui de leur mobilité. Les biens meubles sont ainsi généralement considérés comme pouvant être déplacés ou se déplacer par eux-mêmes.

Par opposition, les biens immeubles sont statiques et ne peuvent pas être mus de manière pratique ou raisonnable. Les articles 517 à 536 du Code civil de France sont consacrés au détail de ces notions.

C’est au niveau de leur nature que les choses se corsent, puisque c’est là que se détermine leur statut véritable. Celui-ci se décline en catégories variées, et il peut changer plusieurs fois selon les circonstances.

Les biens meubles

Comme définis plus haut et comme le laisse penser leur appellation, les biens meubles présentent la possibilité d’être déplacés. Il peut s’agir entre autres :

• De mobilier ;
• D’appareils électroménagers ;
• De véhicules ;
• De vêtements ;
• Des documents papiers ;
• De sommes d’argent liquide ;
• De matériel de jardin.

Depuis janvier 2015 cependant, les animaux qui, par nature sont « meubles », sont considérés par la loi comme des « être vivants doués de sensibilité ».

Il y a aussi la notion de « meuble par anticipation » qui s’applique à des objets qui ne le sont pas encore, mais qui sont destinés à le devenir à court ou alors à moyen terme.

Les biens immeubles

Les biens immeubles ne sont déplaçables ni par une force physique ni par une action juridique. Dans certaines situations, leur déplacement affecterait profondément leur essence ou la nature de leur environnement. On dénote 2 types de biens immeubles.

Les biens immeubles par nature

C’est le cas des propriétés foncières (terrain comme bâtiment) ou des arbres. La loi qualifie aussi d’immeubles par nature les cultures agricoles encore enracinées ou les fruits non encore cueillis.

Ces derniers peuvent toutefois porter la dénomination précédemment mentionnée de meubles par anticipation.

Les biens immeubles par destination

Ceux-ci peuvent en réalité être déplacés, mais ne le doivent pas, en raison de leur rôle important voire essentiel dans le fonctionnement ou l’intégrité d’un bien immeuble auquel ils sont rattachés.

Dans d’autres cas, ils ne servent à rien de tangible ni de formellement identifiable, mais leur présence même détermine la nature du lieu où ils se trouvent.

Ainsi une locomotive de TGV ou de tramway assignée à une unique ligne ferroviaire est considérée immeuble, tout comme un orgue ou un clocher sur le toit d’une abbaye.

Ceci dit, les différences entre meubles et immeubles sont également rythmées par d’autres facteurs.

Les biens corporels et incorporels

La corporalité d’un bien se définit par le fait que ce dernier est tangible de manière physique. On peut le voir à l’œil et le toucher du doigt. Cela englobe néanmoins aussi, par fiction juridique, les droits légaux appliqués à ce bien.

La propriété incorporelle désigne à contrario des biens concrets, mais intangibles, comme les créances et les rentes, les droits d’auteurs, les actions d’entreprise, et autres dans ce genre.

Le droit des biens consacre aussi les notions de bien par objet, c’est-à-dire des droits ou obligations s’appliquant à des objets ou des services, et de bien par détermination de la loi qui ne le deviennent qu’après signature d’un acte juridique (notaire, huissier, procureur, juge d’instruction, etc.).

Voici à peu près ce qu’il faut retenir des différences entre meubles et immeubles ainsi que des concepts et spécificités qui gravitent autour d’eux.