L’éligibilité des VTC aux aides publiques (COVID)
La crise sanitaire liée au Covid a un impact direct sur l’activité des travailleurs indépendants et notamment les chauffeurs VTC. Non-concernés par l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives aux établissements recevant du public (ERP) étant donné que les chauffeurs VTC ne sont pas des ERP, ils sont éligibles à diverses aides publiques et mesures complémentaires afin de les soutenir dans cette crise.
Le Fonds de solidarité pour les indépendants et les aides régionales complémentaires
Le fonds de solidarité comporte deux volets.
Le premier volet dit Fonds de solidarité permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide versée par la DGFiP d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 €.
Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour soutenir exclusivement les activités les plus touchées par le Covid réparties en deux catégories :
- Les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 ;
- Les activités amont ou aval de ces secteurs dont font partie les Chauffeurs VTC. Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).
Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 € et 5 000 €. Pour être éligible, il faut avoir été accepté pour l’aide du premier volet de 1.500€ et avoir essuyé un refus de prêt bancaire. En revanche, bonne nouvelle, le second étage du fond de solidarité est accessible à tous les indépendants, y compris ceux qui n’emploient pas de salariés. Des plateformes régionales sont ouvertes à cet effet sur le site internet de chaque région.
Le prêt garanti par l’Etat ouvert à toutes les entreprises
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt.
Le PGE est un prêt d’une banque à une entreprise : ce n’est pas un prêt de l’Etat. Ce recours total aux réseaux bancaires pour l’octroi des PGE a été voulu pour que le dispositif puisse rapidement et très largement apporter la trésorerie nécessaire aux entreprises et aux professionnels, quelle que soit leur taille, leur activité et leur statut juridique (PME, ETI, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, entreprise innovante, micro-entrepreneur, association, fondation,…).
La garantie de l’Etat couvre 90% du PGE pour tous les professionnels indépendants ou entreprise et permet d’emprunter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires hors taxes.
L’entreprise qui souscrit ce prêt n’a rien à rembourser avant la première année d’emprunt. A l’issue de cette période, elle pourra éventuellement décider de prolonger son prêt et de le rembourser sur cinq années.
Le PGE est ouvert depuis le 25 mars jusqu’au 31 décembre 2020.
