La profession d’avocat et la morale

Les avocats, notamment pénalistes, ont cette particularité de pouvoir être amenés à défendre des personnes dont les actes sont jugés dépourvus de morale. Pour comprendre les fondements de la profession, il convient en premier lieu de distinguer la morale de l’éthique.

Une distinction nécessaire entre la morale et l’éthique

A première vue, la frontière entre la morale et l’éthique est mince. Le premier provient du mot latin mores et le second du mot grec êthos qui, tous les deux, signifient “mœurs”. On les emploie souvent sans distinction pour parler ce de qui est bien ou mal, juste ou injuste, acceptable ou inacceptable. Il existe pourtant  une différence entre ces termes.

La morale

La morale détermine un ensemble de valeurs qui s’impose à la conscience individuelle : loyauté, bien et mal, jugement, règles de conduite, devoirs, etc. On retrouve des variantes en fonctions des cultures et des religions. Il n’existe pas une morale qui serait universelle, mais une diversité de valeurs morales. Ainsi, elle revêt un caractère privé.

L’éthique

L’éthique, à l’inverse, s’applique dans le domaine public et appelle à une responsabilité individuelle envers un collectif. Elle se situe entre deux formes de régulation qui sont le droit positif et la morale, avec ses normes et ses règles propres. Cela a mené à l’émergence des politiques éthiques. Elles sont transversales et incontournables dans le monde contemporain. Les décisions publiques visent désormais à reconnaître l’importance de critères éthiques, à les défendre et à produire une forme de régulation inédite. A ce titre, le Comité Consultatif National d’Ethique rend des “avis”. Il ne se prononce pas sur le fait qu’une mesure soit bonne ou mauvaise. Il étudie avec des experts la faisabilité et l’impact des mesures sur le collectif. Il veille à ce que chacun puisse avoir le choix, dans la mesure où la technique permet certaines avancées, sans porter atteinte à autrui ou au collectif. Il veille également à ce que les décisions ne créent pas de situation d’insécurité collective.

Par ailleurs, l’éthique se veut une réflexion en mouvement, elle n’est pas absolue contrairement à la morale. Les décisions éthiques découlent d’une pondération où les avantages et les coûts sont évalués. La décision légitime n’est pas celle qui apparaît comme bonne, mais comme celle qui a su envisager toutes les conséquences souhaités et non souhaités à un instant précis.

Une distinction qui est donc indispensable

Il est parfois difficile de distinguer les deux termes car l’éthique se base en partie sur des principes moraux. La morale est alors davantage un ensemble de règles personnelles de conduite , là où l’éthique est une réflexion théorique sur la morale dans une perspective universelle. A titre d’exemple, on parle d’éthique professionnelle et non de morale professionnelle.

La déontologie de la profession d’avocat

La déontologie professionnelle

Le terme de déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble de principes et règles éthiques qui régulent une activité professionnelle. Ces normes déterminent les devoirs minimums exigibles dans le cadre de la profession. Elle permet de réguler sans avoir pour objet principal de sanctionner et elle ne repose pas sur des valeurs morales du bien et du mal.

En France, le code de déontologie des avocats, ou “Réglement interieur nationale”, est le socle des principes et des devoirs qui dictent ce qu’ils doivent faire et comment ils doivent le faire. Il oriente les actes courants de l’avocat avec des principes essentiels comme la modération, la probité, ou encore l’honneur. La déontologie est considérée comme le “ciment fédérateur” des avocats, et plus largement comme un élément indispensable au bon fonctionnement du système judiciaire. C’est avant tout la garantie pour le justiciable qu’il sera représenté, que ses actes soient mauvais ou bons au regard de la morale.

Le droit positif

La morale, l’éthique et la déontologie doivent être différenciées du droit positif. Comme l’éthique et la déontologie, ce dernier relève de la sphère publique. Il régule, mais à cet effet il a une dimension coercitive qui le distingue des autres termes qui appellent davantage à la responsabilité de l’individu. En d’autres termes, il intervient après qu’une faute soit commise.

La place de la morale dans la profession d’avocat

L’avocat peut être en situation de faire un choix immoral, mais légalement et juridiquement irréprochable. Si une personne est accusée d’un crime pour lequel il y a prescription, l’avocat a le devoir de défendre le présumé coupable au regard des lois et de faire valoir la prescription.

Si cela semble contraire à la morale, en réalité la dimension éthique assure le droit de chacun d’être défendu. Quel que soit l’acte commis, reproché ou subi, l’avocat cherche à connaître aussi objectivement que possible les faits reprochés. Il restitue la compréhension des actions du présumé coupable, sans pour autant approuver l’acte commis. Pour cela, il tient compte de leur histoire et de l’interprétation qu’ils se sont construite autour des faits évoqués. Si l’avocat refusait de défendre un prévenu, on pourrait alors penser qu’il nie la part d’humanité de ce dernier. Par ailleurs, cela pourrait provoquer un sentiment d’insécurité sur le long terme au sein même de la société. C’est en cela que la déontologie de l’avocat est indispensable.

Ainsi, l’avocat pourra être confronté à des sentiments moraux de sympathie, de compassion, d’indignation ou de pitié à l’égard de la personne dont il assure la défense. Mais il restera le garant de l’accès au Droit pour tous les justiciables.

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Conclusion…

L’éthique régule en grande partie la profession d’avocat. Quand elle prend une forme plus juridique et décisionnaire, elle ne fait pas le travail de la morale en se demandant ce qu’est le bien ou le mal, ni à sanctionner comme dans le domaine légal. Il existe donc une véritable distinction, parfois nécessaire, entre l’éthique, la morale et le droit.

L’avocat, à travers sa profession et les règles de déontologie qui l’accompagnent, garantit avant toute chose l’accès à la défense pour tous, et ainsi une forme de sécurité au sein de la société.