Harcèlement moral et harcèlement psychologique : est-ce juridiquement la même chose ?

Harcèlement moral et harcèlement psychologique sont deux formes d’abus qui détériorent l’ambiance et la cohésion dans le cadre professionnel. Des milliers d’employés français en sont victimes chaque année dans les administrations des secteurs privé et public.

Face à la peur des stigmatisations ou du licenciement éventuel après dénonciation, beaucoup choisissent de garder le silence. Pourtant, ces deux formes de harcèlement existent bel et bien.

Des articles de loi permettent à chaque victime d’obtenir justice et de stopper les agissements abusifs sans risquer ni licenciement ni sanctions. Il est utile de connaître les dispositions légales pour mieux comprendre les notions de harcèlement moral et harcèlement psychologique.

Harcèlement moral et harcèlement psychologique : Les définitions

Bien qu’étant des notions voisines, harcèlement moral et harcèlement psychologique répondent à des définitions différentes.

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral représente l’ensemble des agissements répétés, dont la conséquence est une dégradation des conditions de travail du salarié. Selon le code du travail, ces agissements sont susceptibles de :

• Violer les droits et porter atteinte à la dignité du salarié ;
• Endommager sa santé physique ou mentale ;
• Porter préjudice à son avenir professionnel.

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a reconnu pour la première fois la notion de harcèlement moral. Ainsi, les articles L1152-1 à L1152-6 du code du travail développés ici constituent les dispositions du législateur face à ce fléau.

Le harcèlement moral est également inscrit comme un délit dans le code pénal à l’article 222-33-2. Le ou les responsables écopent d’une peine de deux ans d’emprisonnement accompagnée d’une amende de 30 000 €.

Les principaux agissements pouvant constituer un harcèlement moral sont entre autres :

• Les mesures ou comportements humiliants au travail ou en public ;
• Les injures de nature grossière ou raciste ;
• Les agressions verbales ;
• Les réprimandes blessantes pour des raisons quelquefois anodines ;
• Les propos vexatoires ;
• Les réflexions répétées ;
• Les brimades.

Le harcèlement psychologique

Le harcèlement psychologique en milieu de travail est une autre forme très courante de harcèlement. Il se traduit par l’exposition d’un salarié à de petites attaques psychologiquement nuisibles.

Il s’agit par exemple de violences ou de pressions psychologiques qui peuvent s’interpréter comme des agissements constitutifs de harcèlement moral. L’important est qu’elles soient répétitives avec pour effet une dégradation des conditions de travail.

Ainsi, dès lors que ces attaques, pressions ou violences psychologiques sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé mentale ou de compromettre son avenir professionnel, elles sont punissables.

Néanmoins, il faut qu’elles ne découlent pas uniquement du ressenti du salarié. De plus, celui-ci doit pouvoir fournir des preuves permettant de présumer l’existence de la pression ou de la violence psychologique dont il est victime.

Des notions distinctes

Il est important de noter que harcèlement moral et harcèlement psychologique sont deux notions à considérer distinctement, surtout sur le plan juridique.

Sur le plan juridique

Au regard de la loi française, le harcèlement moral est un délit prévu et puni. Quant au harcèlement psychologique, il ne fait l’objet d’aucune reconnaissance légale.

Les victimes de harcèlement psychologique sont donc contraintes, la plupart du temps, d’établir une correspondance entre les faits et gestes subis et les « agissements » évoqués par la loi sur le harcèlement moral.

Ainsi, harcèlement moral et harcèlement psychologique ne font qu’un selon la législation en France. Mais dans d’autres pays, ces deux notions sont considérées différemment avec des articles de loi pour chaque cas de figure.

Le harcèlement psychologique : Juridiquement reconnu sous d’autres cieux

Le harcèlement psychologique est reconnu par des législations de la Suisse et du Québec.

En Suisse, le Tribunal fédéral le définit comme « un enchaînement de propos et/ou d’agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire exclure une personne sur son lieu de travail ».

Quant au Québec, les lois sur les normes de travail y définissent le harcèlement psychologique comme une conduite vexatoire. Il se manifeste selon cette législation par des actes, des paroles, des gestes répétés de nature hostile et non désirés.

Il peut encore s’agir d’une conduite grave qui porte préjudice et a un effet nocif persistant pour le salarié.

Dans d’autres pays évoqués dans cet article, ces formes de persécution sont également reconnues.

Les responsables de harcèlement moral et harcèlement psychologique, qu’il s’agisse de l’employeur ou d’un autre salarié, sont susceptibles d’être traduits en justice et contraints à réparer le tort causé à leur victime.