Comment faire face aux nuisances des animaux domestiques ?
Les nuisances des animaux domestiques du voisinage peuvent rendre la vie difficile aux victimes. Si cette situation peut se produire également au détriment des propriétaires, elle peut surtout envenimer les relations de bon voisinage.
Toutefois, il est important de savoir si les inconvénients liés à la présence des animaux domestiques sont une situation anormale, répétitive, inopportune et si elle s’étend sur une longue durée. Quels sont les recours en cas de nuisances des animaux domestiques du voisinage ?
Quelles sont les nuisances occasionnées par les animaux domestiques ?
Lorsqu’on parle des nuisances des animaux domestiques du voisinage, la plupart des gens pensent aux aboiements incessants de chiens. Cependant, bien que ces nuisances sonores soient les plus récurrentes, il y a également les nuisances liées à l’odeur et les dégâts matériels.
Une nuisance est en réalité tout élément qui porte atteinte à la santé et à la sérénité du voisinage. Les nuisances des animaux domestiques du voisinage peuvent survenir aussi bien en journée que pendant la nuit.
Il existe trois critères retenus par le Code de santé publique pour établir la nuisance sonore en particulier. Il s’agit de :
Il est toutefois utile de préciser que ces 3 critères ne sont pas cumulatifs. Un seul parmi eux est suffisant pour établir une situation de nuisances des animaux du voisinage.
Quels sont les recours en cas de nuisances des animaux domestiques du voisinage ?
Le propriétaire de l’animal est la seule personne tenue responsable des dommages causés par ce dernier. Sa responsabilité pourrait même être engagée devant les tribunaux. Il existe plusieurs recours possibles pour la victime.
Le règlement à l’amiable
Il est tout à fait possible que le propriétaire de l’animal et la victime puissent trouver ensemble un arrangement. La conciliation à l’amiable est donc tout à fait envisageable.
Pour cela, le voisin qui est victime doit commencer par se déplacer vers le propriétaire de l’animal dans le but de lui signaler le trouble causé par son animal. En effet les nuisances à répétitions peuvent se trouver être comme l’une des limites du droits de propriété.
En effet, les nuisances des animaux domestiques peuvent avoir lieu en l’absence du propriétaire et ce dernier pourrait ne pas en avoir conscience.
Dans le cas où les nuisances se poursuivraient malgré le signalement verbal de la victime, cette dernière peut lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception.
Dans la lettre, seront mentionnées la nature du trouble, la gêne qu’elle occasionne et la sanction qui serait appliquée en cas de récidive. Dans ce cas, la victime peut saisir le conciliateur de justice du tribunal d’instance habilité à intervenir dans l’affaire.
Cette saisie peut être effectuée verbalement ou par une lettre adressée au greffe du tribunal compétent. Les services du conciliateur de justice sont gratuits et il se chargera lui-même de se déplacer sur le lieu du malentendu pour donner un avertissement à la personne responsable.
Le dépôt d’une main courante auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police est également un recours que pourrait utiliser la victime.
Il s’agit d’une procédure gratuite qui permet de signaler le comportement de la personne concernée. Cela pourrait constituer plus tard une preuve au cas où serait menée ultérieurement une action en justice.
S’adresser à un huissier de justice est le dernier recours avant d’entamer réellement une procédure judiciaire. Cette action est payante mais permettra de vous donner raison devant un juge.
L’action en justice
Cette alternative ne devrait être considérée que lorsque la victime et le propriétaire de l’animal n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente.
Le tribunal d’instance peut être saisi et la victime peut demander des dommages et intérêts à la hauteur des désagréments occasionnés.
Puisque les nuisances des animaux domestiques du voisinage peuvent être préjudiciables aussi bien pour leur propriétaire que pour la victime, il est important que chaque partie prenne ses responsabilités l’un vis-à-vis de l’autre.
