Quelles sont les démarches pour obtenir la garde de ses enfants ?

Obtenir la garde de ses enfants est l’aboutissement d’une série de démarches impliquant les parents, le juge aux affaires familiales et parfois les avocats.

Cet aspect qui est toujours évoqué lors d’une procédure de divorce peut devenir conflictuel, surtout lorsque les deux parents n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le mode de garde des enfants. Que faut-il savoir sur les démarches d’obtention de garde des enfants ?

Est-il possible pour un parent de récupérer la garde de ses enfants ? Découvrez ici les différentes alternatives dont dispose un parent pour obtenir la garde de ses enfants.

Les démarches pour obtenir la garde de ses enfants

Il est question de garde exclusive lorsque les enfants passent plus de 60% de leur temps avec l’un des parents, plutôt qu’avec l’autre. Le mode de garde peut être choisi par les deux ex-époux, à condition qu’ils arrivent à trouver un terrain d’entente, ou par le juge aux affaires familiales.

Tout parent dispose de quatre moyens pour obtenir la garde de ses enfants. Il s’agit de :

• L’entente à l'amiable ;
• La médiation ;
• La négociation ;
• La saisine du juge aux affaires familiales.

L’entente à l’amiable

C’est l’option la plus rapide, si les deux époux arrivent à s’entendre sur les modalités du mode de garde. Une fois l’entente trouvée, le partenaire qui souhaite obtenir la garde des enfants doit :

• Mettre ses accords avec son ex-conjoint par écrit ;
• Présenter lesdits accords à un avocat afin de protéger ses droits ;
• Procéder à la signature et à l’homologation de l’accord devant le juge aux affaires familiales.

La médiation

Les compétences d’un médiateur pourraient être utiles si les deux ex-conjoints n’arrivent pas à s’entendre. Son rôle sera de trouver avec les deux parents les meilleures conditions allant aussi bien dans l’intérêt des parents que celui des enfants.

Il se chargera également de rédiger l’accord entre les deux parents où il mentionnera le plan de partage et de responsabilité parentale.

La négociation

Celle-ci s’effectue par le biais des avocats des conjoints. L’avocat pourra montrer à son client comment obtenir la garde de ses enfants. Il négociera au nom de son client afin de faire valoir sa demande de garde. Il s’agit de la dernière solution avant de saisir la cour.

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La saisine du juge aux affaires familiales

Si l’un des ex-conjoints refuse d’accorder la garde des enfants à l’autre, ce dernier pourra saisir le juge aux affaires familiales. Le JAF pourra statuer sur le mode de garde tout en considérant la volonté du parent d’obtenir la garde des enfants.

Le juge prend également en compte les critères suivants :

• L’âge des enfants ;
• La disponibilité des parents et leur capacité à satisfaire les besoins des enfants ;
• La volonté de l’enfant ;
• La stabilité financière, matérielle et affective des parents vis-à-vis de leurs enfants.

La garde pourra être accordée à l’un des parents si elle va dans l’intérêt de l’enfant. Cela est souvent le cas, lorsqu’un motif grave concernant l’autre conjoint est avancé (violence, alcoolisme, dépression, maladie, etc.).

Les démarches pour récupérer la garde des enfants

Il est possible pour un parent de récupérer la garde de ses enfants. Pour ce faire, il doit démontrer que l’obtention de la garde serait favorable au bien-être des enfants.

La démarche consiste à adresser un courrier au juge aux affaires familiales en y joignant un formulaire Cerfa n°11530*11 dûment rempli.

Ensuite, il faudra présenter les éventuelles preuves et justificatifs attestant de l’inaptitude de l’autre parent à assumer la garde des enfants et à satisfaire leurs besoins.

Si la présence d’un avocat n’est pas indispensable pour cette démarche, elle peut tout de même être très utile, surtout lorsque la situation entre les deux parents est conflictuelle. C'est pourquoi nous vous proposons dès maintenant d'appeler en 5 minutes maître Faustine Vanneaux avocate spécialisée en droit des enfants, visite, divorce et disposer de conseils juridiques personnalisés à ce sujet et faciliter cette démarche!

Le juge pourra permettre au parent demandeur d’obtenir la garde de ses enfants si les éléments de preuves apportés sont convaincants.