Vous développez votre projet, votre entreprise, et vous souhaitez vous distinguer grâce à un logo original ? Nous vous expliquons tout sur la protection de ce logo.
Qu’est-ce qu’un logo ?
Le logo c’est une création graphique qui va vous permettre d’identifier visuellement votre entreprise et vos produits et/ou services pour les distinguer de ceux de vos concurrents.
C’est un outil de démarcation et de communication qui valorisera l’image de votre société en lui donnant une identité propre et en renforçant l’impact visuel de votre communication.
Il peut être composé de forme, de dessins ou de lettres, les possibilités quant au choix d’un logo sont infinies. Ainsi, certaines entreprises ont créé un logo avec leur nom complet telles que Google, Netflix ou encore Coca-Cola, d’autres ont choisi un monogramme en utilisant leurs initiales (Louis Vuitton, HBO, OCS…).
L’utilisation d’un pictogramme, autrement dit une représentation graphique schématique, est également très répendue, comme Twitter et son célèbre oiseau bleu ou Apple et sa pomme croquée. On retrouve par ailleurs sur le marché un certain nombre de logos abstraits. C’est notamment le cas du logo Carrefour, du logo Adidas, ou encore des logos Tinder ou Tik Tok.
Certaines marques ont opté pour des logos mascotte ou emblème. On peut par exemple citer le colonel Sanders dont le visage a été stylisé par la chaine de restaurant KFC, ou la non moins célèbre Vache qui rit, représentée par une vache rouge à boucle d’oreille, ou, pour ce qui est des logos emblèmes, celui de l’entreprise Starbucks ou Harley Davidson.
Il est également possible de combiner ces solutions ! Chanel a par exemple fait le choix d’un logotype combiné avec pictogramme.
Tous ces logos, vous les connaissez. Ils vous permettent d’identifier du premier coup d’œil l’entreprise et les produits et services qu’elle propose. A ce titre, avoir un logo distinctif peut représenter un atout majeur.
Mais encore faut-il que ce logo soit bien protégé ! Et pour ça, il y a plusieurs possibilités.
Etape préliminaire : la disponibilité de votre logo
Vous avez la possibilité de créer vous-même votre logo, de faire appel à un graphiste professionnel, ou d’utiliser un générateur de logo.
Quelle que soit la solution que vous choisissez, la première étape sera de vous assurer de la disponibilité de votre logo. Cela évitera les contestations par le propriétaire d’un logo antérieur et une éventuelle action en contrefaçon.
Il est possible de faire vous-même les recherches sur les bases des offices de propriété intellectuelle (l’INPI au niveau national ou l’EUIPO au niveau européen) qui sont librement et gratuitement accessible. En cas de doute, il est toutefois fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui pourra notamment vous aider à interpréter le résultat de vos recherches.
- Nos avocats en IP/IT par ici.
S’il est disponible, il faudra alors vous protéger contre toute utilisation abusive de votre logo à l’identique ou d’un logo similaire susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public.
La protection du logo par le droit d’auteur
Il faut savoir qu’un logo original est potentiellement protégé par le droit d’auteur, dès sa création, sans aucune formalité spécifique. Si vous n’êtes pas l’auteur du logo, il sera impératif d’obtenir la cession des droits d’auteur du graphiste ou dessinateur.
Si vous en êtes l’auteur, vous avez tout intérêt à vous constituer des preuves de l’antériorité de votre création, afin d’éviter toute contestation par une personne qui prétendrait avoir été le premier auteur du logo.
Pour cela, il est possible de s’envoyer à soi même une lettre recommandée avec accusé de réception que vous n’ouvrez pas. Votre logo aura ainsi une date certaine, assurée par le cachet de la poste.
Vous avez également la possibilité de recourir à l’enveloppe Soleau. Ce moyen de preuve simple et peu couteux vous permettra également de donner une date certaine à votre création et de vous identifier comme auteur. L’enveloppe Soleau peut être commandée en ligne auprès de l’INPI ou être achetée auprès des greffes des tribunaux de commerce, et devra être envoyée à l’INPI.
Il existe enfin, la possibilité de réaliser un ancrage de votre logo sur une blockchain, qui vous permettra de créer une empreinte numérique et ainsi d’horodater votre création.
Plusieurs sociétés offrent ce service, et depuis peu, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a lancé WIPO PROOF, un nouvel outil permettant aux créateurs de prouver l’existence, la date et le contenu de leurs créations. Vous pouvez retrouver notre article sur le sujet ICI.
La protection du logo par le dépôt de marque
Même si la condition d’originalité est remplie et que votre logo est protégé par le droit d’auteur, le dépôt de celui-ci en tant que marque vous garantira une protection renforcée.
L’obtention d’un titre de propriété industrielle rendra en effet plus aisés vos recours en cas de litige, et vous garantira une protection s’il s’avérait que votre logo n’était pas original.
Pour déposer votre logo auprès d’un office de propriété intellectuelle, plusieurs conditions devront alors être remplies et notamment, la disponibilité, la licéité et la distinctivité.
Concernant le critère de la distinctivité, cela signifie que votre logo ne doit pas décrire les produits et services que vous proposez. Mais à ce titre, l’ajout d’un élément graphique à une marque verbale, ou l’utilisation seule de cet élément graphique permettra généralement de rendre la marque distinctive.
Votre future marque doit également être licite, donc ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et disponible, c’est-à-dire ne pas porter atteinte aux droits du propriétaire d’une marque antérieure.
S’il remplit ces conditions, le logo pourra être déposé en tant que marque figurative (composée uniquement d’éléments graphique) ou semi-figurative, dans le cas ou vous souhaitez combiner votre élément graphique avec des éléments verbaux.
Vous pourrez ainsi obtenir une protection pour une durée de 10 ans renouvelable, pour les produits et services que vous aurez désignés lors de votre enregistrement.
Retrouvez ICI notre fiche sur le dépôt de marque.
