Comment doivent-être réparties les charges lors d’une copropriété ?

La répartition des charges lors d’une copropriété est fonction non seulement du règlement de copropriété, mais aussi de l’utilité des différents services et équipements collectifs.

Cela dit, chaque copropriétaire est tenu par la responsabilité de s’acquitter des dépenses liées au fonctionnement de la copropriété.

Qu’il s’agisse des charges générales ou des charges spéciales, elles sont toutes soumises à différents critères qui seront étudiés dans ce dossier. Découvrez ici comment effectuer la répartition des charges lors d’une copropriété.

Les différents types de charges à répartir

Il existe en général deux types de charges à répartir dans une copropriété.

Les charges générales

Il s’agit des différentes dépenses nécessaires au fonctionnement de la copropriété. Les copropriétaires sont tenus de verser chacun leur redevance en ce qui concerne les charges générales, en tenant compte de leur quote-part des parties communes de la copropriété.

On distingue trois catégories de charges générales.

Les charges nécessaires à la conservation du bon état des parties communes de la copropriété

Elles représentent toutes les dépenses relatives à l’exécution de travaux de réparation des parties communes de la copropriété et dont le montant est supérieur à celui de l’entretien habituel. Il peut s’agir :

• De travaux de gros-œuvre ;
• De la réparation partielle ou complète de la toiture d’un immeuble ;
• D’éventuels travaux de rénovation ;
• De travaux de ravalement de façade, etc.

Les charges nécessaires à l’entretien régulier des parties communes de la copropriété

Il s’agit ici des dépenses ordinaires nécessaires à l’entretien et au maintien du bon état des parties communes de l’immeuble. Généralement, les charges relatives à l’entretien de ces parties prennent en compte le nettoyage et l’éclairage, l’entretien des espaces verts, etc.

Les charges administratives des parties communes de la copropriété

Ce volet est l’un des plus importants de la répartition des charges lors d’une copropriété. En effet, les charges administratives sont nécessaires à la gestion de la copropriété.

Elles englobent les frais nécessaires à sa tenue administrative. Il s’agit par exemple du paiement des honoraires du syndic, de la souscription aux assurances, des impôts et taxes, etc.

Les charges communes spéciales

Ces charges prennent en compte toutes les dépenses liées aux services collectifs et aux équipements communs.

Les charges liées aux équipements communs

Sont appelés équipements communs tous les accessoires ayant pour but d’apporter à chaque copropriétaire un confort complémentaire.

Dans cette catégorie, nous retrouvons les ascenseurs, les appareils de distribution d’eau, le chauffage sous toutes ses formes, les câbles réseau, les tapis, les antennes, etc.

Les charges liées aux services collectifs

La répartition des charges en matière de copropriété implique que les copropriétaires prennent leurs responsabilités vis-à-vis des dépenses liées aux services collectifs. Ces derniers résultent généralement de l’utilisation des équipements communs.

Quel est le mode de répartition des charges lors d’une copropriété ?

La répartition des charges dans une copropriété est différente selon le type de charge.

Pour les charges générales

Comme l’a instauré l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 portant sur la façon dont les charges sont réparties pour une copropriété, les charges générales sont réparties entre les différents copropriétaires, de manière proportionnelle aux valeurs relatives des parties privatives contenues dans le lot de chacun d’eux.

Les quotes-parts précédemment mentionnées dans cet article sont déterminées en fonction de la superficie, de la situation ainsi que de la consistance du lot appartenant à chaque copropriétaire.

Pour les charges spéciales

L’article 10, alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965 portant sur la répartition des charges lors d’une copropriété, stipule que les charges spéciales sont réparties entre les différents copropriétaires en prenant pour critère de répartition, le niveau d’utilité du service collectif, mais aussi les éléments d’équipement commun appartenant à chaque lot.

Le niveau d’utilité est donc estimé objectivement selon chaque lot. Autrement dit, tout lot bénéficiant du service collectif est tenu de s’acquitter des paiements des charges spéciales.

En résumé, la répartition des charges lors d’une copropriété obéit à certaines règles qui sont fixées selon le type de charge et le niveau d’utilité des services et équipements de la copropriété.