Quels sont les différents types d’apports à une société ?
Les différents types d’apports à une société font partie des éléments essentiels à connaître pour mener à bien une procédure de création d’entreprise.
Dans le cadre de la mise en place et de l’opérationnalisation d’une entreprise, les associés qui la composent sont appelés à effectuer leurs apports afin de constituer le capital social. Destinées à permettre à l’entreprise de démarrer et de développer ses activités, ces apports peuvent prendre diverses formes.
Les lignes à suivre fournissent un éclairage quant à la notion d’apports au capital social ainsi que sur les différents types d’apports à une société.
Les différents types d’apports à une société
Dans le cadre de la création de leur entreprise, les associés peuvent effectuer trois différents types d’apports à une société. Il s’agit notamment :
- Des apports en numéraires ;
- Des apports en industrie ;
- Des apports en nature.
Les apports en numéraires
Les apports en numéraires sont les plus courants, car ils sont les plus simples et les moins procéduriers. Ils s’effectuent en argent et ne nécessitent pas de recourir à un professionnel.
Le principe des apports en numéraires obéit toutefois à un certain formalisme. Le montant à apporter doit ainsi être déposé sur un compte bancaire ouvert pour le compte de l’entreprise.
Ce montant est ensuite rendu indisponible jusqu’à l’aboutissement de la procédure d’immatriculation de la société.
Les apports en industrie
Cette forme d’apport est assez rare, notamment en raison de son caractère assez particulier : l’apport en industrie ne correspond ni à une somme d’argent ni à un bien matériel, mais plutôt à un travail effectué par l’un des associés.
En principe, l’apport en industrie ne contribue pas à la formation du capital social. Il confère cependant à l’apporteur le droit de bénéficier d’actions ou de parts sociales.
La détermination de la valeur des apports en industrie incombe aux associés. Il leur suffit à cet effet, d’estimer le montant que l’entreprise aurait dépensé pour le travail accompli par l’apporteur.
Les apports en nature
Ce type d’apport peut prendre des formes assez variables. Il regroupe notamment :
- Les apports en matériel ;
- Les apports en clientèle ;
- Les apports sous forme de marques ou de brevets.
À la différence des apports en industrie, les apports en nature participent à la formation du capital social de l’entreprise. La valeur financière de chaque apport en nature est déterminée et une équivalence est établie en termes de parts sociales ou d’actions.
L’estimation d’un apport en nature obéit à une procédure stricte. Cliquez ici pour en apprendre plus.
Pour les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) et le Sociétés Anonymes (SA), l’estimation de la valeur de l’apport suppose l’intervention d’un commissaire aux apports.
Pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) et les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL), l’intervention du commissaire aux apports n’est pas nécessaire lorsque la valeur des apports n’excède pas 30 000 €.
Parmi les différents types d’apports à une société, les apports en numéraires sont le plus largement privilégiés. Les apports en industrie sont plus généralement effectués dans le secteur des professions libérales.
Connaître les différents types d’apports à une société est utile pour tout entrepreneur qui désire être efficace dans son action.
