Un YouTubeur condamné à de la prison ferme pour harcèlement moral

Avec le développement d’internet, les réseaux sociaux font partie intégrante de notre quotidien. Ils représentent un espace d’échanges nous accompagnant partout. Tout en constituant un progrès incontestable, les réseaux sociaux sont, cependant, devenus le terrain de prédilection du harcèlement moral et sexuel.

« Cyberbullying » ou cyberharcèlement est, à présent, pratique courante. Profitant de l’anonymat qu’offrent les réseaux sociaux, certains, se livrent à ces pratiques se pensant à l’abris de poursuites. Pourtant, au même titre que dans la « vie réelle », le cyberharcèlement est sanctionné par la loi. La condamnation récente du Youtubeur Marvel Fitness en est une illustration.

Marvel Fitness devient, ainsi, le premier influenceur condamné à de la prison ferme pour harcèlement moral en ligne (I), rappelant aux victimes leur droit d’agir (II).

Une condamnation inédite pour harcèlement moral en ligne

Le 21 septembre 2020, le Tribunal Correctionnel de Versailles a condamné le youtubeur, Marvel Fitness, à deux ans de prison, dont un an ferme avec mandat de dépôt. Les faits reprochés étaient d’avoir adressé, quotidiennement, directement ou par l’intermédiaire de ses abonnés des insultes, menaces et appels au suicide sur les réseaux sociaux. Le youtubeur était, également, poursuivi pour le harcèlement de l’avocate des huit victimes, aussi active sur les réseaux sociaux. Le tribunal a retenu, pour ces faits, les qualifications de harcèlement moral et raid en ligne.

Rappelons que la loi définit le harcèlement moral comme « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ». En condamnant Marvel Fitness, le tribunal reconnait aux influenceurs ciblés, le statut de victimes de harcèlement, ainsi que les conséquences sur leur état physique et mental.

Par ailleurs, le tribunal a reconnu la responsabilité du youtubeur du fait du harcèlement commis par sa communauté. La notion de raid numérique est, ainsi, consacrée par le juge. Notons que l’infraction est constituée :

• Si des propos, comportements sont imposés à une victime par plusieurs personnes de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée,
• Lorsque ces propos, comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même sans concertation, savent que ces propos, comportements caractérisent une répétition.

Au-delà de la condamnation pour harcèlement moral et raid en ligne, la décision du tribunal revêt un caractère inédit. En effet, le youtubeur, a été condamné à de la prison ferme avec mandat de dépôt, 10 000 euros d’amende, ainsi qu’à une interdiction d’exercer une activité de création sur les réseaux sociaux ou tout site internet. C’est une première devant les juridictions françaises. Il est fort à parier qu’un appel sera interjeté par l’avocat du youtubeur.

Agir face au Cyberharcèlement

De plus en plus d’affaires ont révélé des faits de harcèlement sexuel notamment, avec #metoo ou plus récemment #musictoo, ou le développement du harcèlement moral en ligne avec la « ligue du LOL » ou l’affaire Marvel Fitness. Ces actualités ont été l’occasion de renforcer la lutte contre ces nouvelles formes de harcèlement en ligne et de consacrer certaines infractions.

Outre l’intégration des définitions, la loi prévoit, à présent, des sanctions renforcées à l’égard de faits de harcèlement. Ainsi, un acte de cyberharcèlement, moral ou sexuel, est sanctionné de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Concernant les raids en ligne ou faits de harcèlement commis en meute, ils peuvent être punis jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si le harcèlement est sexuel.

A présent, la victime d’un harcèlement peut agir directement auprès des intermédiaires. Il ne s’agit pas d’une plainte officielle, mais d’un signalement auprès des responsables des forums ou réseaux sociaux concernés. Ces réseaux ou les hébergeurs de sites devront, également, permettre de demander le retrait d’un contenu au nom du respect des personnes. Cependant, les conditions de retrait non pas été fixés par la loi mais dépendent de critères arbitraires fixés par les hébergeurs et réseaux sociaux.

Lorsque la situation le nécessite, il est conseillé, à la victime de cyberharcèlement, de signaler les faits, aux services de police et gendarmerie, en ligne sur le site https://www.internet-signalement.gouv.fr. La victime peut collecter les preuves de son harcèlement par le biais de captures d’écran ou en faisant appel à un huissier de justice, sans attendre une enquête.

Dans tous les cas, il est fortement conseillé à la victime de harcèlement de porter plainte contre le ou les auteurs du harcèlement. Si l’auteur n’est pas connu un dépôt de plainte contre X sera nécessaire. Les intermédiaires techniques devront, ensuite, permettre d’identifier le ou les auteurs des contenus en cause.