Un loyer peut-il être augmenté pendant le contrat de bail ?

Apprendre que son loyer a été augmenté pendant son contrat de bail n’est pas une situation toujours reluisante pour un locataire. Cependant, cela ne peut être effectué sans le respect de certaines dispositions de la loi.

Avant de s’engager dans n’importe quel contrat de location, il est nécessaire de bien étudier les possibilités d’augmentation du loyer. Dans cet article, vous aurez des détails sur comment le loyer peut être augmenté pendant un contrat de bail.

Est-il possible que le loyer soit augmenté pendant un contrat de bail ?

Il est bien possible qu’il y ait une augmentation de loyer durant un contrat de bail. Elle peut avoir lieu même après la signature d’un contrat de location et, plusieurs raisons peuvent justifier cette situation.

La sous-évaluation de loyer

Comme le terme l’indique, cette augmentation peut avoir lieu lorsque le prix de base annoncé dans le contrat a été clairement sous-évalué.

La procédure de réévaluation des loyers s’effectue de deux manières selon que la zone dans laquelle se situe le logement, soit soumise à l’encadrement des loyers ou non.

Pour les zones non soumises à l’encadrement des loyers, la proposition d’augmentation est envoyée au locataire 6 mois avant la fin de son contrat pour accord.

La demande d’augmentation est accompagnée de références (3 ou 6 selon la densité de l’agglomération). Le locataire peut donner son accord ou non dans un délai de 2 mois.

Ainsi, le loyer peut être augmenté pendant le contrat de bail ou après un processus judiciaire si le locataire n’est pas d’accord.

Les travaux d’aménagement

La réalisation de travaux d’amélioration du bâtiment peut être un motif suffisant à l’augmentation du loyer à la seule condition que le coût de ces améliorations dépasse 15 % du loyer annuel. Dans ce cas, le propriétaire doit avoir l’accord de son locataire avant l’amélioration.

La révision annuelle

C’est une disposition qui apparaît dans certains contrats de location qui comporte ce qu’on appelle une clause de révision.

Le coût du loyer peut alors être augmenté pendant la durée du contrat de bail et le locataire en est informé. Cette augmentation est calculée sur la base de l’Indice de Référence des Loyers (IRL).

Il faut noter que la révision annuelle ne tient pas compte des années calendaires mais plutôt de la date de contractualisation. Selon la situation géographique et l’état du bâtiment, le loyer peut être augmenté pendant le contrat de bail.

Comment le propriétaire peut-il augmenter le loyer de son bien immobilier ?

Pour que le loyer soit augmenté pendant la durée d’un contrat de bail, le propriétaire doit nécessairement :

• Vérifier l’éligibilité de l’augmentation de loyer sur la base des performances énergétiques et de l’IRL ;
• Estimer la sous-évaluation du contrat de bail en le comparant avec les prix des bâtiments du voisinage ;
• Calculer ensuite le nouveau loyer en tenant compte de l’IRL et de l’encadrement des loyers ;
• Prendre l’accord du locataire sur les nouvelles clauses du contrat de bail.

Il faut noter que si le locataire n’est pas d’accord, le propriétaire peut trouver une solution auprès d’une commission départementale de conciliation pour un règlement à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, il peut s’adresser à un tribunal judiciaire.

Que faire en cas de hausse brutale du loyer ?

Il existe heureusement des dispositions légales en faveur des locataires lorsque le loyer est augmenté pendant la durée d’un contrat de bail. Cette disposition n’est toutefois applicable que si l’augmentation du loyer est de plus de 10 % du loyer précédent.

L’augmentation peut être ainsi étalée selon la durée de renouvellement du contrat. Pour les personnes physiques par exemple, l’augmentation peut être étalée par cinquième si le contrat de location est renouvelé tous les 5 ans.

De façon générale, il faut retenir que le loyer ne peut être augmenté pendant la durée du contrat de bail sans l’accord du locataire.