Dans un contexte de mondialisation en constante évolution, se marier à l’international devient récurrent. Découvrez alors les règles applicables.
Les frais de succession en France fonctionnent selon critères liés aux biens ainsi qu’au lien de parenté avec le défunt.
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Il existe une pluralité de dispositions encadrant les situations d’héritage en France lors du décès d’un membre d’une famille.
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Il existe plusieurs modes de donation. Certains sont encadrés par des actes notariés et d’autres ne le sont pas.
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Les familles peuvent bénéficier d’une pluralité d’allocations familiales prévues par la loi. Quelles sont ces différentes allocations ?
Que représentent les prestations sociales et en combien de catégories sont-elles divisées ? Quelles sont les spécificités de chacune d’elles ?
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Il est possible pour un parent de ne pas payer de pension alimentaire. Découvrez les moyens pouvant rendre possible un non-paiement de pension alimentaire.
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Quelles sont les conditions indispensables pour faire une demande en déclaration d’abandon ? Quelle est la procédure judiciaire à suivre ?
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Pour établir un lien de filiation, le droit français énumère des conditions spécifiques applicables au statut matrimonial des parents.