Dans un contexte de mondialisation en constante évolution, se marier à l’international devient récurrent. Découvrez alors les règles applicables.
Les frais de succession en France fonctionnent selon critères liés aux biens ainsi qu’au lien de parenté avec le défunt.
Il existe une pluralité de dispositions encadrant les situations d’héritage en France lors du décès d’un membre d’une famille.
Il existe plusieurs modes de donation. Certains sont encadrés par des actes notariés et d’autres ne le sont pas.
Les familles peuvent bénéficier d’une pluralité d’allocations familiales prévues par la loi. Quelles sont ces différentes allocations ?
Que représentent les prestations sociales et en combien de catégories sont-elles divisées ? Quelles sont les spécificités de chacune d’elles ?
Il est possible pour un parent de ne pas payer de pension alimentaire. Découvrez les moyens pouvant rendre possible un non-paiement de pension alimentaire.
Quelles sont les conditions indispensables pour faire une demande en déclaration d’abandon ? Quelle est la procédure judiciaire à suivre ?
Pour établir un lien de filiation, le droit français énumère des conditions spécifiques applicables au statut matrimonial des parents.