Comment faire face à un litige avec un voisin ?
Un litige avec un voisin peut survenir de temps à autre. Certains litiges peuvent être non intentionnels tandis que d’autres peuvent être sciemment provoqués par un voisin de mauvaise foi pour causer du tort à un autre.
Dans tous les cas, il est préférable d’avoir une idée des attitudes à adopter lorsque l’on se retrouve face à ce genre de situation. Voici dans cet article, ce qu’il faut faire en cas de litige avec un voisin.
Quels sont les moyens pour faire face à un litige avec un voisin ?
Un litige avec un voisin n’est pas à prendre à la légère. Pour parvenir à le régler, il faudra faire preuve de tact et surtout se renseigner au sujet des droits et limites des actions à mener.
Opter pour le dialogue en premier lieu
Il faudra avant tout contacter le voisin en tort le plus tôt possible. Ainsi, la victime peut lui exposer avec amabilité le problème. Il serait utile de l’inviter chez soi pour lui faire constater les troubles occasionnés.
Ce faisant, il pourra lui-même se rendre compte de ce que vit son voisin. Une telle situation devrait en principe favoriser une prise de conscience et l’adoption de nouvelles attitudes.
Rédiger pour prouver les démarches à l’amiable
À l’inverse des paroles, les écrits laissent des traces. Si la discussion n’aboutit à rien, il est recommandé de lui envoyer une lettre ordinaire sur lequel sera précisé la date ainsi que les termes de l’entrevue, tout en restant bref et factuel.
Si l’envoi de la lettre simple ne donne aucune suite, l’envoi d’un courrier recommandé avec un avis de réception pour inciter le voisin à prendre ses responsabilités.
S’unir à d’autres voisins victimes
Il est possible que plusieurs occupants soient victimes des gênes occasionnées par ledit voisin. Si c’est le cas, s’unir avec ces derniers pour recueillir plus de témoignages pourrait forcer le voisin indélicat à se conformer aux règles de bienséances.
Faire appel aux autorités compétentes
Avoir l’appui de tous les acteurs capables d’intervenir pour soutenir la requête permettra également de mettre fin aux nuisances. Il s’agit par exemple des forces de l’ordre.
Rassembler toutes les preuves possibles
Le voisin lésé peut également demander des attestations de témoins. Le modèle à remplir est téléchargeable en ligne. Le procès-verbal rédigé par la police ou la gendarmerie a également une valeur très déterminante.
Faire valoir son droit à la protection juridique
En activant le plus tôt possible la protection juridique incluse dans l’assurance multirisque habitation, les frais engendrés durant la phase de contentieux seront pris en charge par l’assureur.
Solliciter l’intervention d’un médiateur ou d’un conciliateur de justice
Avant le tribunal, la dernière solution consistera à saisir un conciliateur de justice ou le médiateur assigné par la commune. Son appui est entièrement gratuit et il suffit de se référer au tribunal ou à la mairie pour avoir son nom.
Forcer l’exécution de la décision
Même après une décision favorable aux procédures précédemment mentionnées, rien ne garantit que le voisin s’exécutera suivant les prescriptions du juge. Il faudra donc que la victime puisse :
- Exiger qu’il s’exécute et fasse ce qui est attendu de lui ;
- Demander au juge la permission de le faire à sa place. À ce moment, la facture des actions engagées par la victime sera à la charge du fautif.
Les différents cas possibles de litige avec un voisin
Il existe plusieurs cas de litiges de voisinage Il peut s’agir :
- De la taille d’une haie ;
- D’un vis-à-vis
- Des arbres ;
- D’eaux pluviales ;
- Du bruit ;
- D’un défaut de construction, etc.
Dans tous les cas, il faudra d’abord tenter une approche à l’amiable avant d’aller devant un tribunal compétent pour régler un litige avec un voisin.
