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Le Passeport Talent - Chercheur facilite le travail en France pour les chercheurs étrangers, avec des critères clés et des démarches spécifiques à suivre.

Droit des étrangers

Comment obtenir le Passeport Talent - Chercheur en France ?

Le Passeport Talent - Chercheur facilite le travail en France pour les chercheurs étrangers, avec des critères clés et des démarches spécifiques à suivre.

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2/1/24

Découvrez les étapes clés pour déposer votre marque à l'INPI. Assurez la protection et la reconnaissance de votre identité d'entreprise en France.

Comment déposer sa marque ?

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7/9/2023

Le législateur français ne considère pas harcèlement moral et harcèlement psychologique de la même façon. Plus de détails ici.

Harcèlement moral et harcèlement psychologique : est-ce juridiquement la même chose ?

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7/9/2023

Comprendre la rupture conventionnelle : son processus, les bénéfices et désavantages pour employeurs et salariés. Informez-vous pour une décision éclairée.

La rupture conventionnelle : mode d'emploi, avantages et inconvénients pour les employeurs et les salariés

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7/9/2023

Le référent naturel en matière de divorce et de séparation, c'est l’avocat. Un avocat qui défend nos intérêts, un avocat qui lance la procédure de divorce.

Besoin d’un avocat dans une séparation ou un divorce

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15/11/2022

Le délai d’annulation d’un achat en ligne est fixé par la loi et est soumis à une pluralité de conditions. Découvrez ici l’essentiel à retenir à ce sujet.

Délai d’annulation d’un achat en ligne : ce que vous devez savoir

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22/8/2022

Comment calculer la durée d’un délai de rétractation ? Quelles sont les différentes obligations du client et du vendeur lors d’une rétractation ?

Durée d’un délai de rétractation : Implications et mode de calcul

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18/8/2022

Quels sont les droits dont dispose un consommateur qui a payé pour un service qui n’est pas le bon ? Quelles sont les solutions à envisager ? Lisez ceci.

Quels sont mes droits en cas de paiement d’un service qui n’est pas le bon ?

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15/8/2022

La victime d’un préjudice lié à une prestation de service a droit à des dommages et intérêts. Trouvez ici les conditions à remplir pour en bénéficier.

Que faire en cas de préjudice lié à une prestation de service ?

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11/8/2022

Que peut faire un client qui souhaite se plaindre et changer de conseiller bancaire après avoir été déçu par ce professionnel de banque ? Réponses ici

Se plaindre et changer de conseiller bancaire : Ce que vous pouvez faire

Publié le

8/8/2022